×

Informations sur L’AODA

Accessibilité

Natus s’engage à créer et cultiver un environnement d’apprentissage et de travail dans lequel les membres de sa communauté puissent développer leur plein potentiel. Natus souscrit au modèle d’aménagement de l’environnement au handicap, tel que ce dernier est défini par l’Organisation mondiale de la Santé. Dans ce modèle, le handicap est perçu comme étant une conséquence des barrières créées par les déficiences de conception de l’environnement humain comme physique. Ce sont ces déficiences de conception, entièrement produites par des humains, qui empêchent les personnes atteintes de handicap de participer pleinement à la vie de la communauté. Natus s’engage à briser les barrières qui empêchent l’inclusion optimale de tous les membres de sa communauté de vie et de travail.

 

 

 

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées dans l’Ontario (AODA)

L’AODA (Accessibility for Ontarians with Disabilities Act, en anglais) est entré en vigueur dans l’Ontario en 2005. L’AODA s’applique au secteur privé comme au secteur public. Il a pour but d’assurer que tous les résidents de l’Ontario atteints d’un handicap puissent accéder sans limite aux biens, services, installations, logements, emplois, bâtiments et autres infrastructures d’ici janvier 2025. L’atteinte de cet objectif passe par le développement, la mise en place et le contrôle de normes d’accessibilité au niveau provincial :

 

1. Norme en matière de service à la clientèle

2. Norme en matière d’information et de communications

3. Norme en matière d’emploi

4. Norme en matière de transports

5. Norme en matière de conception des espaces publics

 

Règlement sur les normes d’accessibilité intégrée (IASR)

L’IASR établit les normes d’accessibilité pour quatre domaines de normalisation sur cinq, à savoir : l’information et les communications, l’emploi, les transports et la conception des espaces publics. L’IASR établit également un cadre méthodologique de conformité pour les organisations, lequel est présenté en détail dans les exigences générales du règlement.

 

Exigences générales :
La section des exigences générales de l’IASR comprend des exigences liées à l’établissement de politiques et de plans d’accessibilité, ainsi que des exigences qui établissent l’accès aux biens, aux services et aux infrastructures. Les exigences générales abordent également les kiosques en libre-service et la formation. Les exemptions de rapports d’accessibilité sont en outre couverts dans cette section.

Liens et documents pertinents en lien avec les exigences générales :

 

 

Liens et documents pertinents en lien avec les exigences générales :

Enfin, il est important de noter que l’IASR ou une autre section quelconque de l’AODA ne remplace pas et n’a aucun impact sur le Code des droits humains de l’Ontario, ni sur d’autres lois qui règlementent l’aménagement pour le handicap. Cela signifie qu’il existe des mesures supplémentaires ou différentes de celles présentées dans l’AODA requises pour répondre aux besoins d’aménagements ou d’accessibilité pour les personnes atteintes d’un handicap.

 

 

Résumé des normes et exigences de l’AODA

1. Norme en matière de service à la clientèle

La norme en matière de service à la clientèle est la première norme de l’AODA à avoir été entérinée par la loi Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Cette norme a pour but d’assurer que les entités qui offrent des services au public le fassent en tenant compte des besoins des personnes atteintes de handicap. De nombreuses initiatives sont requises dans le cadre de cette norme, y compris le développement de politiques relatives à l’accessibilité des services à la clientèle et une formation sur les méthodes à suivre pour offrir des services accessibles à tous. Comme dans les autres sections de l’AODA, les dates de conformité des différentes exigences de la norme varient en fonction de la taille et du type d’organisation. En tant que grande organisation du secteur public employant plus de 20 personnes, Natus avait l’obligation d’être conforme à ces exigences avant le 1er janvier 2010.

 

 

Liens et documents pertinents en lien avec la norme en matière de service à la clientèle :

 

2. Norme en matière d’information et de communications

Cette norme établit les obligations pour les organisations en matière de création, divulgation et collecte des informations et de communications pour garantir leur accessibilité aux personnes atteintes d’un handicap. La norme établit les exigences dans les domaines suivants :

  • Feedback
  • Formats et supports d’information accessibles
  • Procédures d’urgence, plans et informations relatives à la sécurité publique
  • Accessibilité des sites Web et contenus Internet
  • Ressources et documents de formation et d’éducation
  • Formations de formateurs
  • Producteurs de contenus d’éducation et de formation
  • Bibliothèques d’institutions d’éducation et de formation
  • Bibliothèques publiques

 

 

Liens et documents pertinents en lien avec la norme en matière d’information et de communications :

 

 

3. Norme en matière d’emploi

La norme en matière d’emploi requiert que les employeurs offrent une accessibilité pendant tout le cycle de l’emploi. Cette norme a pour but de faire tomber les barrières pour que les employés puissent atteindre leur plein potentiel. Parmi les problèmes dont il est question dans cette norme, notons la notification de la mise à disposition d’aménagements sur l’ensemble du cycle d’emploi et le besoin de développer des politiques et des procédures écrites relatives aux aménagements individuels et aux informations en réponse à des urgences individuelles.

Natus a développé des politiques et des pratiques qui permettent de rendre l’organisation conforme à cette norme, y compris le développement d’un modèle et d’un procédé capable de répondre aux personnes qui nécessitent des aménagements lors de situations d’urgence. Les problèmes liés à l’aménagement du processus d’emploi ont été abordés dans la nouvelle politique d’aménagement pour les employés atteints de handicap.

 

 

Liens et documents pertinents relatifs à la norme en matière d’emploi :

 

4. Norme en matière de transports

Cette norme s’applique aux fournisseurs de transports, dont les municipalités, les universités, les hôpitaux et les conseils d’administration des systèmes scolaires. Elle a pour but de rendre les services accessibles aux personnes atteintes de handicap pour soutenir leur fonctionnalité, leur travail et leur participation à la vie de leurs communautés. L’accessibilité des transports sera également précieuse pour les personnes âgées, les familles avec des poussettes et les personnes qui sont en visite dans l’Ontario. Cette norme est extensive et couvre de multiples aspects relatifs à l’accessibilité des transports, des politiques et procédures au service et aux aspects techniques des aménagements et des équipements requis pour l’accessibilité.

 

5. Norme en matière de conception des espaces publics(anciennement intitulé Norme en matière d’environnement construit)

Cette norme est la dernière à être entrée en vigueur. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Elle a pour but d’améliorer l’accessibilité des espaces publics au moyen de la mise en place d’aménagements à l’environnement construit. Cette norme s’applique conjointement au Code de génie civil de l’Ontario, lequel complète les aspects réglementaires non couverts dans ce code. Plus largement, cela signifie l’introduction d’exigences pour les espaces extérieurs ; cependant, cette norme règlemente également les espaces intérieurs en ce qui concerne les services comme les salles d’attente, les guichets de services et les files d’attente. Cette norme couvre en outre les domaines supplémentaires suivants :

  • Sentiers de promenade et voies d’accès aux plages publiques
  • Usage des espaces de pique-nique publics
  • Espaces de jeu en plein-air
  • Voies de déplacement à trafic élevé (extérieur)
  • Accessibilité aux parkings
  • Entretien