Qui collecte les données ?
Natus Medical Incorporated et ses sociétés affiliées et filiales (collectivement, « Natus », « nous », « notre » ou « nôtre ») s’engagent à traiter de manière responsable les informations personnelles que nous collectons ou traitons s’agissant des personnes qui achètent nos produits ou services, consultent notre Site Internet ou interagissent avec nous de toute autre manière (« vous » ou « votre »). La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») vise à vous informer de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de divulgation et de tout autre traitement de vos informations personnelles, y compris les informations personnelles que vous pouvez fournir via votre utilisation du Site Internet ou dans le cadre de vos autres interactions avec nous, ainsi que de certains droits dont vous pouvez disposer concernant cette utilisation et cet autre traitement.
Veuillez lire la présente Politique dans son intégralité avant d’utiliser notre Site Internet ou de nous envoyer des informations personnelles par le biais du Site Internet ou via toute autre méthode. En nous fournissant des informations personnelles ou en utilisant le Site Internet, vous acceptez de vous conformer aux conditions de la présente Politique et vous consentez par la présente à ce que nous collections, utilisions, divulguions et traitions vos informations personnelles conformément à la présente Politique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, en fonction de l’évolution des circonstances ou des besoins. Toutes les mises à jour sont effectives dès que nous les publions ici et s’appliquent sur une base permanente. Nous vous encourageons donc à consulter la présente Politique chaque fois que vous visitez le Site Internet afin de prendre connaissance des mises à jour, car elles s’appliqueront à vous et à vos informations personnelles.
Nous pouvons vous fournir des produits ou des services soumis à d’autres conditions, politiques ou avis de confidentialité, qui s’appliquent à votre utilisation de ces produits ou services. En cas de disparité entre la présente Politique et lesdites autres conditions, politiques ou avis, ces autres conditions, politiques ou avis prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de ces produits ou services.
Aux fins de la présente Politique, le terme « informations personnelles » a le sens qui lui est attribué en vertu de la législation applicable (ou qui est attribué à tout terme ayant la même intention, notamment « donnée à caractère personnel »), dans la mesure applicable à vos droits et à nos obligations s’agissant de ces informations, y compris (dans la mesure applicable) :
(i) « informations personnelles » (personal information), tel que ce terme est défini dans le California Consumer Privacy Act de 2018 et le California Privacy Rights Act de 2020, et/ou
(ii) « données à caractère personnel », tel que ce terme est défini dans le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») ou le UK General Data Protection Regulation (c’est-à-dire le RGPD tel que mis en œuvre dans la législation britannique).
Quelles informations personnelles sont collectées ?
Les types d’informations personnelles recueillies par ou pour le compte de Natus à votre sujet varient en fonction de nos interactions avec vous (par exemple, si vous consultez le Site Internet ou êtes un client).
Le présent Site Internet recueille certaines informations sur ses visiteurs en leur posant des questions spécifiques et en leur permettant de communiquer directement avec Natus via des formulaires. Certaines des informations envoyées à Natus via ces formulaires peuvent être des informations personnelles. Les informations personnelles collectées par ou pour le compte de Natus à votre sujet par le biais du Site Internet comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants :
Certaines des sections de ce Site Internet vous demanderons peut-être de fournir des informations personnelles afin que vous puissiez accéder à des fonctionnalités particulières de ce Site Internet (inscription au bulletin d’information, conseils/suggestions, traitement des commandes, etc.) ou pour pouvoir envoyer votre CV ou participer à une activité spécifique (webinaire, évènement, promotion spéciale, etc.). À chaque point de collecte de données, le site vous indiquera les informations qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives.
Vos informations personnelles peuvent également être collectées par Natus dans le cadre de votre achat ou de votre utilisation de produits ou de services ou d’autres interactions avec nous. Les informations personnelles collectées par ou pour le compte de Natus à votre sujet dans le cadre de l’achat ou de l’utilisation de produits ou de services, ou d’autres interactions avec nous, peuvent inclure, sans s’y limiter :
Des informations personnelles sont également collectées via des cookies placés sur votre PC, votre appareil mobile ou votre tablette. Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur. La procédure à suivre dépendra du type de navigateur que vous utilisez.
La présente Politique et les pratiques qui y sont décrites s’appliquent également à la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement des informations personnelles « sensibles ».
Le Site Internet n’est pas destiné aux enfants et nous ne recueillons pas sciemment d’informations personnelles relatives aux enfants (y compris les mineurs de moins de 16 ans) par le biais du Site Internet ou d’autres interactions similaires avec des personnes. Lorsqu’une personne (y compris tout mineur de moins de 16 ans) utilise l’un de nos produits ou services, les autres conditions, politiques ou avis associés à ce produit ou service s’appliquent à cette utilisation.
Comment utiliserez-vous ces informations ?
Outre les utilisations mentionnées ailleurs dans la présente Politique, nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles pour exercer nos activités, notamment :
Combien de temps mes données restent-elles stockées ?
Nous ne conserverons normalement vos données que le temps nécessaire pour vous fournir les services que vous utilisez ou pour nous conformer aux lois, règles et règlements fédéraux, régionaux ou locaux, ainsi qu’aux autres exigences légales et réglementaires applicables.
Mes données seront-elles communiquées à des tiers ?
En indiquant que vous consentez à fournir à Natus certaines informations par le biais de ce Site Internet, vous consentez également à — et Natus se réserve le droit de — divulguer vos renseignements personnels aux filiales de Natus qui acceptent de les traiter conformément aux dispositions de la présente politique.
Dans le cadre des objectifs énumérés ci-dessous, nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos sociétés affiliées et nos filiales et/ou certains tiers applicables (notamment autorités gouvernementales et organismes de réglementation ; tribunaux et organismes chargés de l’application de la loi ; fournisseurs, prestataires et prestataires de services, notamment ceux responsables du Site Internet ou chargés de la fourniture des autres services nécessaires au maintien de notre activité (services d’exécution ou de livraison, assistance informatique et technique ou services financiers), ainsi que les avocats, comptables, commissaires aux comptes et autres conseillers professionnels, et les contreparties, ou contreparties potentielles, dans le cadre de certains types de transactions commerciales) :
Natus ne vend pas vos informations personnelles à des tiers et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de publicité comportementale inter-contexte.
En outre, nous exploiterons pleinement toutes les informations recueillies sur ce site qui ne constituent pas des renseignements permettant d’identifier une personne.
Liens vers d’autres sites Internet
Vous trouverez peut-être sur ce site des liens ou références concernant d’autres sites. Veuillez noter que nous n’avons pas autorité sur ces autres sites et que la présente Politique ne s’applique pas à eux. Les pratiques de traitement de l’information des sites web liés ou référencés peuvent être différentes des nôtres. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Internet lié ou référencé sur lequel vous vous rendez. Nous ne sommes pas responsables des sites web liés ou référencés.
Autres conditions
Toute utilisation de ce Site Internet est soumise aux conditions de notre Avis juridique. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Nous vous encourageons donc à consulter la présente Politique chaque fois que vous visitez le Site Internet afin de prendre connaissance des mises à jour, car elles s’appliqueront à vous et à vos informations personnelles. Les exemples contenus dans cet avis sont des illustrations et ne sont pas destinés à être exhaustifs. Vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu d’autres lois étrangères ou nationales applicables.
Informations supplémentaires pour les personnes dont les données personnelles sont soumises au RGPD ou au RGPD UK
Les résidents de l’Espace économique européen (l’« EEE ») et du Royaume-Uni (le « Royaume-Uni »), et les résidents de l’un ou de l’autre (les « Résidents de l’EEE/du Royaume-Uni ») ont certains droits concernant leurs données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « RGPD ») ou au UK General Data Protection Regulation (c’est-à-dire le RGPD tel que mis en œuvre dans la législation britannique, le « RGPD UK »), selon le cas et tel que décrit plus en détail dans la présente section. Si vous êtes un Résident de l’EEE/du Royaume-Uni et que vous n’acceptez pas que nous utilisions vos données personnelles comme indiqué dans la présente Politique, vous ne devez pas envoyer vos données personnelles à Natus. Toutefois, si vous ne soumettez pas certaines données personnelles à Natus, ou si vous exercez vos droits pour nous empêcher d’utiliser ces données personnelles, vous devez savoir que nous pourrions ne pas être en mesure de traiter avec vous. Cette section complète la présente Politique et s’applique uniquement aux Résidents de l’EEE/du Royaume-Uni. Aux fins de la législation applicable en matière de confidentialité des données, Natus Medical Incorporated est le « responsable du traitement » des données à caractère personnel des Résidents de l’EEE/du Royaume-Uni en vertu de la présente Politique.
Nos fondements juridiques pour la collecte et l’utilisation des données personnelles :
Nous avons le droit d’utiliser vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Politique sur les fondements juridiques suivants :
Nous ne prévoyons pas de traiter des catégories « sensibles » ou « spéciales » de données à caractère personnel en vertu du RGPD ou du RGPD UK. Cependant, si nous devions traiter de telles données à caractère personnel, nous le ferions uniquement après vous avoir demandé votre consentement explicite ou lorsque ce traitement est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications légales ou est autorisé par les lois applicables.
Transferts internationaux : Notre traitement de vos informations personnelles peut supposer le transfert de celles-ci en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni, y compris vers des pays tels que les États-Unis qui peuvent ne pas offrir le même niveau de protection des informations personnelles que les pays de l’EEE ou le Royaume-Uni. Chaque fois que nous transférons vos informations personnelles en dehors de l’EEE ou du Royaume-Uni vers des pays qui n’ont pas été considérés comme offrant un niveau de protection adéquat des informations personnelles par la Commission européenne et/ou l’autorité publique compétente au Royaume-Uni, selon le cas, nous cherchons à garantir qu’un degré de protection similaire leur soit accordé en utilisant, lorsque le RGPD ou le RGPD UK l’exige, des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne ou l’autorité publique compétente au Royaume-Uni. Vous pouvez être en droit, conformément au RGPD ou au RGPD UK, selon le cas, de demander des informations supplémentaires concernant ces garanties, ce que vous pouvez faire en nous contactant aux coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.
Vos droits s’agissant des données personnelles :
Dans certaines circonstances, la loi vous autorise à :
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Les différents droits ne sont pas absolus et chacun est soumis à certaines exceptions ou qualifications. Par exemple, si vous souhaitez révoquer votre consentement ou vous opposer au traitement, nous devrons peut-être discuter avec vous de la nécessité de poursuivre l’utilisation de vos données personnelles à d’autres fins légitimes, telles que le respect d’une exigence légale ou contractuelle.
Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Dans certains cas, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de satisfaire votre demande d’exercice du droit avant cette date et que nous devions demander un délai supplémentaire. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas vous fournir une réponse complète, nous vous en informerons dans notre réponse initiale à votre demande.
Votre obligation de nous informer des modifications : Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de votre relation de travail avec nous.
Frais : Aucun frais ne seront facturés pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits énumérés ci-dessus). Dans certains cas, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande d’accès est manifestement infondée ou excessive, ou si vous demandez plusieurs copies des informations. Nous pouvons également refuser de donner suite à la demande dans ces circonstances.
Ce dont nous pouvons avoir besoin de votre part : Pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer l’un des autres droits susmentionnés), il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder aux données à caractère personnel (ou d’exercer l’un des autres droits susmentionnés). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée visant à garantir que les données à caractère personnel ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir.
Droit de réclamation : Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’un des droits susmentionnés, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité vos données personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre réclamation ou si vous pensez que notre traitement de vos informations n’est pas conforme au RGPD, au RGPD UK ou à toute autre législation applicable en matière de confidentialité des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance de votre pays. Par exemple, au Royaume-Uni, vous devez contacter l’Information Commissioner’s Office à l’adresse suivante : https://ico.org.uk/global/contact-us/ ou 0303 123 1113.
Informations supplémentaires pour les personnes dont les informations personnelles sont soumises au CCPA et au CPRA
Les résidents de Californie ont certains droits concernant leurs informations personnelles conformément au California Consumer Privacy Act de 2018 (tel que modifié par le California Privacy Rights Act (CPRA) de 2020, collectivement, le « CCPA »), selon le cas et comme décrit plus en détail dans cette section. Si vous êtes un résident de Californie et que vous n’acceptez pas que nous utilisions vos informations personnelles comme indiqué dans la présente Politique, vous ne devez pas soumettre vos informations personnelles à Natus. Cette section complète la présente Politique et s’applique uniquement aux résidents de Californie.
Vous pouvez avoir certains droits concernant l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles en vertu du CCPA, comme décrit ci-dessous. Ces droits ne sont pas absolus et chacun est soumis à certaines exceptions ou qualifications :
Pour soumettre une demande d’accès ou de suppression, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique. Afin de protéger votre vie privée et de préserver la sécurité de vos informations personnelles, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de répondre à votre demande. Si vous disposez d’une adresse électronique ou d’autres coordonnées directes dans nos fichiers, et que vous demandez à accéder à vos informations personnelles ou à les supprimer, nous pouvons vous demander de fournir votre nom, votre adresse e-mail et le nom de votre société, s’ils ont été fournis précédemment.
Vous avez le droit de désigner un mandataire autorisé à exercer ces droits en votre nom. Si vous désignez un mandataire autorisé pour effectuer une demande en votre nom (1) nous pouvons vous demander de fournir au mandataire autorisé une autorisation écrite pour le faire et (2) pour les demandes d’accès et de suppression, nous pouvons vous demander de vérifier directement votre propre identité (comme décrit ci-dessus).
Si vous choisissez d’exercer les droits que vous pouvez avoir en vertu du CCPA, vous êtes en droit de ne pas subir de traitement discriminatoire de notre part. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons facturer des frais raisonnables pour répondre à votre demande. Cet avis peut être mis à disposition dans des formats alternatifs sur demande. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique pour demander cet avis dans un format alternatif ou pour toute autre question ou préoccupation concernant nos politiques et pratiques de confidentialité.
Comment vous faire parvenir une requête concernant les données que nous collectons ou traitons ?
Si vous avez des questions ou des demandes (y compris la copie, la correction ou la suppression) concernant le traitement des informations personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Révision : janvier 2023
