Directive DEEE

Responsabilité élargie du producteur

Directive DEEE de l’Union européenne

L’Union européenne (UE) a élaboré la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) pour garantir la mise en place de systèmes de collecte, de traitement et de recyclage des déchets électroniques dans toute l’Union européenne. Bien que la directive DEEE s’applique à la plupart des produits de Natus, elle ne s’applique pas aux appareils médicaux qui sont susceptibles d’être contaminés avant la fin de leur vie utile, ni aux dispositifs médicaux implantables. L’exclusion de la directive DEEE ne s’applique qu’aux accessoires et appareils médicaux à usage unique (comme les aiguilles, les cathéters, les électrodes adhésives et les ceintures jetables utilisées dans les études de sommeil), lesquels sont susceptibles d’être contaminés avant la fin de leur vie utile et sont ramassés et traités comme déchets bio-dangereux et infectieux (déchets médicaux).

Vous trouverez des informations détaillées sur le directive DEEE de la Commission européenne ici.

Position de Natus sur la directive DEEE

Natus s’engage à respecter les exigences de la directive DEEE. Cette directive exige que les fabricants d’équipements électriques et électroniques qui vendent leurs produits dans des pays de l’UE apposent sur leurs produits des étiquettes spécifiant comment les éliminer et qu’ils encouragent leurs clients à recycler ces équipements de manière adéquate à la fin de leur vie utile.

Natus met en œuvre un processus dans chaque État membre où l’entreprise est présente et rejoindra un système de conformité national ou un autre système de conformité autorisé pour ce pays.

Voici les détails :

Les mises à jour seront publiées sur cette page Web au fur et à mesure des ajouts/modifications.

Instructions pour l’élimination des déchets d’équipements

La directive européenne relative aux DEEE et les réglementations nationales applicables de mise en œuvre exigent que les déchets d’équipements électriques et électroniques soient collectés séparément et traités de manière appropriée afin de favoriser leur réutilisation en toute sécurité, leur recyclage, leur valorisation et leur élimination dans le respect de l’environnement. Conformément à cet engagement, la responsabilité du financement et de l’organisation de la reprise et du recyclage peut être attribuée par accord, lorsque la législation applicable le permet. Veuillez nous contacter pour obtenir des détails sur les systèmes de collecte et de valorisation disponibles dans votre région.

Les équipements électriques et électroniques (EEE) peuvent contenir des matériaux, des composants et des substances susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine et l’environnement si les DEEE ne sont pas manipulés correctement. Les utilisateurs finaux ne doivent pas éliminer les DEEE avec les déchets municipaux non triés. Les utilisateurs doivent plutôt utiliser les systèmes de collecte municipaux disponibles, les dispositifs de reprise des producteurs ou des importateurs, ou des transporteurs de déchets agréés afin de favoriser la réutilisation, le recyclage et la valorisation en toute sécurité des déchets d’équipements électriques et électroniques.

Conformément à la directive DEEE (2012/19/UE, telle que modifiée par la directive (UE) 2024/884) et aux exigences nationales applicables en matière de DEEE, les produits portant le symbole de poubelle barrée ne doivent pas être jetés avec les déchets municipaux non triés et doivent faire l’objet d’une collecte sélective en vue d’un traitement et d’un recyclage appropriés.

Natus s’acquitte de ses obligations de producteur en soutenant la collecte, le traitement, la valorisation et l’élimination respectueuse de l’environnement des équipements en fin de vie, conformément aux exigences nationales applicables en matière de DEEE. Le cas échéant, Natus propose un programme de reprise des produits pour les équipements en fin de vie.

Pour organiser un retour ou obtenir des informations sur les options de collecte et de recyclage dans votre pays, veuillez contacter l’équipe du service client de Natus pour obtenir des instructions supplémentaires.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter Natus à l’adresse ComplianceQueries@natus.com.